ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE gouvernement
Virus Corona: voici le nouveau certificat de voyage exceptionnel pendant l'incarcération.
De nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du virus coronarien sont entrées en vigueur mardi en France. Il est maintenant obligatoire d'indiquer quand vous quittez votre domicile sur votre certificat de sortie.
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| ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE gouvernement |
Après 24 heures du Premier ministre Edward Philip a annoncé le resserrement de certaines restrictions liées aux rendez-vous de santé des Sports et des marchés le Ministère de l'intérieur a dévoilé ce mardi un nouveau modèle ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE gouvernement
Une ligne a été ajoutée à la fin du formulaire obligatoire depuis le 17 Mars. Il est maintenant nécessaire de signer, dater, mais aussi donner l'heure exacte que vous choisissez d'aller. "De courts trajets sont autorisés, dans un rayon d'une heure par jour et dans un rayon d'un kilomètre autour de la maison."
Plusieurs types de voyages ont également été ajoutés ou précisés : voyage "assignation judiciaire ou administrative", afin de "participer à des missions d'intérêt général à la demande de l'autorité administrative", et "consultations et soins qui ne peuvent être fournis à distance et ne peuvent être reportés", ainsi que "consultations et soins pour les patients souffrant d'une maladie de longue durée".
Vous pouvez enregistrer l'image ci - dessous et imprimer le certificat vous pouvez également télécharger un certificat de voyage sur le site Web du gouvernement via ce lien ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE gouvernement .
L'attestation peut également être établi sur papier libre.
Les forces de l'ordre n'acceptent aucune formulation électronique. Il est obligatoire de remplir une copie papier ou de copier manuellement le texte officiel sur papier libre. Le billet s'élève à 135 € (375€en cas d'augmentation).
Selon un décret publié mardi, le mouvement d'une personne à l'extérieur de son domicile est interdit. Des Exceptions sont prévues pour les cas suivants, sous réserve de témoignage. :
Une ligne a été ajoutée à la fin du formulaire obligatoire depuis le 17 Mars. Il est maintenant nécessaire de signer, dater, mais aussi donner l'heure exacte que vous choisissez d'aller. "De courts trajets sont autorisés, dans un rayon d'une heure par jour et dans un rayon d'un kilomètre autour de la maison."
Plusieurs types de voyages ont également été ajoutés ou précisés : voyage "assignation judiciaire ou administrative", afin de "participer à des missions d'intérêt général à la demande de l'autorité administrative", et "consultations et soins qui ne peuvent être fournis à distance et ne peuvent être reportés", ainsi que "consultations et soins pour les patients souffrant d'une maladie de longue durée".
Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire gouvernement
Vous pouvez enregistrer l'image ci - dessous et imprimer le certificat vous pouvez également télécharger un certificat de voyage sur le site Web du gouvernement via ce lien ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE gouvernement .
L'attestation peut également être établi sur papier libre.
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| ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE gouvernement |
Les forces de l'ordre n'acceptent aucune formulation électronique. Il est obligatoire de remplir une copie papier ou de copier manuellement le texte officiel sur papier libre. Le billet s'élève à 135 € (375€en cas d'augmentation).
Règles de déplacement
Selon un décret publié mardi, le mouvement d'une personne à l'extérieur de son domicile est interdit. Des Exceptions sont prévues pour les cas suivants, sous réserve de témoignage. :
- déplacement d'affaires familiaux et non familiaux
- déplacement pour des achats nécessaires ou nécessaires à une activité professionnelle
- Les déplacements pour raisons de santé ne peuvent être reportés.
- Déplacement forcé de la famille pour aider les personnes vulnérables et prendre soin des enfants
- Activité physique individuelle, dans un délai d'une heure par jour et dans un rayon d'un kilomètre autour de la maison;
- Promenades parmi les personnes vivant dans la même maison ou les besoins des animaux de compagnie, limitée à une heure par jour, dans un rayon d'un kilomètre
- déplacement en réponse à l'appel de la police, de la gendarmerie et ou pour participer aux "missions d'intérêt général" à la demande du Département.
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